Une entreprise peut perdre de l’argent pendant des années sans faire faillite. Ce qui la fait tomber, c’est le jour où elle n’a plus de quoi payer ce qu’elle doit tout de suite : salaires, fournisseurs, loyers, impôts.
La cessation de paiements
Le mot juridique, c’est la cessation de paiements : l’entreprise ne peut plus faire face à ses dettes exigibles avec l’argent disponible. À partir de ce moment, ses dirigeants ont 45 jours pour la déclarer au tribunal. C’est ce qu’on appelle couramment « déposer le bilan ».
Le redressement judiciaire
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Si l’entreprise a une chance de s’en sortir, le tribunal ouvre un redressement judiciaire. Les dettes sont gelées : les créanciers ne peuvent plus réclamer leur argent. Un administrateur est nommé pour aider la direction. Pendant une période d’observation, on cherche une solution : un plan pour rembourser les dettes sur plusieurs années, ou la reprise de tout ou partie de l’entreprise par un repreneur.
La liquidation judiciaire
Si aucun sauvetage n’est possible, le tribunal prononce la liquidation. L’entreprise cesse son activité, ses biens sont vendus, et l’argent sert à rembourser les créanciers selon un ordre fixé par la loi. Les salaires passent parmi les premiers. Ceux qui arrivent en dernier, souvent les fournisseurs, ne récupèrent fréquemment qu’une petite partie de leur dû.
Et avant d’en arriver là
Une entreprise en difficulté mais pas encore en cessation de paiements peut demander une procédure de sauvegarde. Elle protège l’entreprise de ses créanciers le temps de se réorganiser, avant qu’il ne soit trop tard.
Ce qui arrive aux salariés
Les salaires dus sont garantis : si l’entreprise ne peut pas les payer, un fonds financé par les employeurs, l’AGS, prend le relais dans certaines limites. En cas de licenciement, les salariés ont droit à leurs indemnités et à l’assurance chômage.